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1. Objet
Le présent site propose des services et des outils destinés à faciliter l’organisation et la gestion des informations liées au permis. Les présentes conditions générales définissent les droits et responsabilités des utilisateurs et les modalités d’utilisation du site.
2. Utilisation du site
Accès : L’utilisation du site est réservée aux utilisateurs âgés de 16 ans et plus. Les mineurs doivent avoir le consentement de leur représentant légal.
Compte utilisateur : Lors de l’inscription, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et les tenir à jour. Le compte est strictement personnel, et l’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Comportement : L’utilisateur s’engage à ne pas adopter de comportements nuisibles ou illégaux, tels que :
Entraver le bon fonctionnement du site.
Télécharger des contenus malveillants ou portant atteinte à la sécurité des systèmes.
Publier des informations diffamatoires ou contraires aux lois en vigueur.
3. Services proposés
Le site offre des outils pour organiser, planifier et consulter des informations liées aux formations ou démarches en lien avec le permis.
Certaines fonctionnalités, comme la gestion des inscriptions ou le suivi des informations, peuvent nécessiter un accès authentifié.
4. Responsabilités
De l’utilisateur : L’utilisateur est responsable des informations qu’il partage et des actions effectuées sur le site.
Du site : Le site s’efforce de garantir un accès continu et sécurisé, mais ne peut être tenu responsable en cas d’interruption, d’erreurs techniques, ou d’éléments échappant à son contrôle (maintenance, force majeure, etc.).
5. Gestion des données personnelles
Collecte et traitement : Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la législation en vigueur (notamment le RGPD).
Droits de l’utilisateur : Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition sur ses données. Ces droits peuvent être exercés via :
Un formulaire de contact disponible sur le site.
Une demande adressée à l’adresse e-mail dédiée [insérer adresse e-mail].
Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 5 ans après la fin de l’utilisation des services.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, bases de données) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Modifications des CGU
Les présentes conditions générales peuvent être mises à jour pour refléter des changements législatifs ou techniques. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par une notification sur le site ou par e-mail.
8. Litiges et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises aux lois en vigueur.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : 17 janvier 2025.